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Ma mère est décédée le 19 juillet sans laisser de testament sa voiture interesse ma sœur nous sommes five enfants le notaire indique que sa ne fait pas partie de la succession .le garagiste estime le véhicule a 600 euros combien notre sœur doit t elle nous verser à chacun
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Vente d'un véhicule avec plusieurs héritiers : attestation de procuration ou lettre de désistement pour here la voiture
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Il peut y avoir plusieurs co-titulaires sur une carte grise. Seuls les noms des 2 premiers apparaîtront sur la carte grise.
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Bonjour, nous sommes 5 enfants et avons herite de notre père. Mes frères et sœurs veulent me donner ma voiture. Est voiture électrique à vendre québec ce doable ? Le notaire nous dit qu'il est obligatoire de fixer un prix raisonnable, si oui il y a t il un minimum amount ? Merci
Vous devez obligatoirement fournir à l'acheteur un certificat de situation administrative. Il doit dater de moins de 15 jours.